[nettime-fr] Victoire juridique pour les Peer-To-Peer

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Les éditeurs des programmes de P2P ne sont pas responsables de l'utilisation qui en est faite.

Le juge fédéral américain Stephen Wilson à rendu sa conclusion dans l'affaire opposant la RIAA (Association américaine de l'industrie du disque) et la MPAA (Association américaine de l'industrie du film) contre la société qui détient les logiciel Morpheus et Grokster.

Ces programmes, qui proposent l'échange de films et de musique sur Internet, ne violent pas les lois sur la protection des droits sur la propriété intellectuelle, selon ce jugement. La justice n'a pas suivi l'argumentation des lobbies et a pris un jugement proche de celui rendu par la cour suprême dans les années 80 concernant l'usage des magnétoscopes. "Les accusés distribuent un logiciel, dont les utilisateurs peuvent choisir de l'utiliser à des fins à la fois légales et illégales(...). Grokster et Streamcast ne sont pas si différents des sociétés qui vendent des magnétoscopes ou des photocopieuses, qui peuvent être, et sont utilisés, pour violer les droits sur la propriété intellectuelle".

Encore un revers donc pour les multinationales du contenu. L'année dernière, KaAaA avait de la même façon échappé aux griffes de l'industrie du disque. La justice néerlandaise avait estimé que la société n'était pas responsable des infractions commises par les utilisateurs du logiciel. Les deux puissants lobbies à l'origine du procès ont vivement protesté. La RIAA a d'ores et déjà indiqué qu'elle fera appel de cette décision. Nous pouvons déjà être sur que ces sociétés ont plus d'un tour dans leur sac, et qu'elles ne lacheront pas le morceau aussi facilement.